Bonnes pratiques

Avant-projet pour une politique d’achats durable

(a) Les achats tiennent une place importante dans les mesures institutionnelles relatives au développement durable, aux économies d’énergie, à la réduction des émissions de CO2 et à l’atténuation du changement climatique. Ces aspects doivent être pris en compte dans tous les processus d’approvisionnement. Afin de protéger nos ressources naturelles, il faut acheter en priorité des produits éco-efficaces respectueux de l’environnement.

(b) La meilleure offre économique doit être déterminée par l’analyse des coûts du cycle de vie d’un produit, en prenant en compte, entre autres, les coûts énergétiques sur sa durée de vie. Des modèles appropriés d’utilisation typique doivent en outre être envisagés.

(c) Il est nécessaire de rechercher l’application de critères plus ambitieux, tels que définis par plusieurs initiatives d’éco-efficacité[1], ainsi que le respect de critères environnementaux additionnels[2].

(d) Lors de l’évaluation des offres reçues, la part accordée aux critères cibles et environnementaux les plus élevés doit représenter au moins 30 % sans dépasser 45 % du score total, une part minimale de 50 % dudit score devant être attribuée aux coûts du cycle de vie. Si, dans certains cas particuliers, ces principes ne peuvent pas être respectés, une justification doit être apportée et le responsable environnemental doit en être informé.

[1] Par exemple www.ecotopten.de, www.topten.info, www.office-topten.de et www.buy-smart.info.

[2] Par exemple, tels que définis par l’Ecolabel européen (www.eco-label.com) ou par la certification environnementale RAL (www.blauer-engel.de).


Liste des bonnes pratiques pour la France :

- Rénovation de l'éclairage public à Aix-les-Bains (73)

- Construction d'un bâtiment à énergie positive à Grenoble (38)

- Rénovation d'une école primaire au Perréon (69)

- Rénovation d'une piscine à Caluire-et-Cuire (69)

- Acquisition d'un bus électrique au Safari Parc de Peaugres (07)

- Rénovation et extension de la mairie de Villemoirieu (38)

- Rénovation de l'éclairage public de Lyon (69)

- Rénovation de l'école du Péage de Roussillon(26)

- Rénovation de l'éclairage de Maison et résidences Corbioli (01)

- Construction d'un centre multi-accueil (74)

Pour voir les différentes bonnes pratiques vous pouvez également cliquer dans chaque catégorie

» Electricité verte

» Appareils électroménagers domestiques






» Eclairage

» Matériel de bureau (bureautique)




» Bâtiment

» Véhicules








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2014-03-18

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